La Commission européenne pourrait accorder un délai de grâce aux géants de la tech pour se conformer à son AI Act. Un recul ...

La loi n’est plus un cadre, c’est un message. L’Assemblée nationale a transformé l’outil législatif en instrument de ...

Montant ? Conditions ? Démarches ? Dates ? Voici toutes les informations à connaître concernant la prime de Noël 2025.

Membres de la commission PAJ-DH, de gauche à droit sénateurs Michel Lingepo, rapporteur, Jules Lodi, président, Ivan Kazadi, rapporteur adjointKinshasa, 6 novembre 2025 (ACP)-Le Sénat de la République ...

L'Union européenne réfléchit à des ajustements à sa législation sur l'intelligence artificielle (AI Act) adoptée l'an dernier ...

La première ministre japonaise, Takaichi Sanae, a ordonné une révision de la loi visant à renforcer la sécurité économique du ...

En France, alors que l’examen du projet de loi de finances 2026 reprendra mercredi 12 novembre dans l’hémicycle, les sujets ...

Aux yeux de notre système de santé, la Dre Gabrielle Brodeur St-Jacques n’est pas « productive ». Pour preuve, il y a des ...

La commune de la Plaine des Palmistes porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. La commune a lancé l'élaboration de son règlement loc ...

La récente décision de la Cour constitutionnelle concernant la loi du Trentin sur les troisièmes mandats a suscité des réactions au sein du centre-droit.

Le Protecteur du citoyen du Québec craint des reculs quant au respect des droits des Premières Nations et des Inuit dans les ...

Voici l’édition de l’automne 2025 de l’infolettre Gouvernail des données de Blakes, une publication du groupe Protection de la vie privée et ...