Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont adressé le 18 mai un courrier commun au Premier ...

Le sujet est délicat : parler d’un projet de reprise peut fragiliser une entreprise. Les intercommunalités s’appuient sur ...

Lors de la présentation, le 20 mai, du projet de loi visant à renforcer l’Etat local, la ministre de l’Aménagement du ...

Le Conseil d'Etat explique que le droit à l’abattement de 50 % prévu par les dispositions du 3° de l’article L. 331-12 du ...

Dans cette affaire, le Conseil d'Etat précise la lecture qui doit être faite de l'article L. 151-33 du code de l'urbanisme ...

La Cnil a présenté son rapport annuel 2025 ce mardi 19 mai. Elle y constate une forte hausse des violations de données ...

Depuis le 20 avril 2026, le mouvement citoyen « L'école change demain » entreprend un « Tour de France de 100 jours » pour ...

Un assistant IA d'urbanisme intégré au site de la mairie répond aux habitants à toute heure tout en soulageant les services.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été approuvé par les députés ce mardi ...

Les services de la protection maternelle et infantile (PMI) peuvent désormais se prévaloir du label 1000 premiers jours sur « ...

Mesures de simplification, révision des directives européennes de 2014, pilotage de la donnée, Conseil national de la ...

D'après un décret du 18 mai, le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est ...