Le 5 novembre 2025, l’Assemblée nationale a voté la clarification du dialogue social et l’organisation d’élections professionnelles pour les artistes-auteurs au sein de leur régime de sécurité sociale ...

Pour les métiers comme juge judiciaire, juge administratif ... Les CDAD assurent le service public de l’aide à l’accès au droit dans chaque département et à ce titre ont pour mission de mettre en ...

Dire que la STM traverse une période turbulente en matière de relations de travail est peu dire : trois de ses syndicats ont ...

À Vevey, le chantier de transformation de la place du Marché, initialement prévu lundi, a été retardé par la grève des maçons ...

La décision du Conseil d’État du 15 octobre 2025 valide l'accès collectif au dossier médical partagé tout en affirmant que le consentement éclairé du patient est essentiel. En effet, selon le Conseil ...

La section locale 1983 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), représentant les 4500 chauffeurs d'autobus, ...

Montréal est privée de transport en commun samedi en vertu d’une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) qui autorise les chauffeurs de bus et de métro de la Société de transport de Montré ...

Benjamin Fiorini, secrétaire général de JURDI, explique les obligations juridiques de la France face au risque de génocide à ...

L'épisode, qui a entraîné la fermeture immédiate du guichet, s'ajoute à un climat de tension et de violence croissantes à ...

Les députés ont entamé début novembre 2025 l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, prévoyant plusieurs mesures d ...

À Montdoumerc, le projet de construction d’un crématorium porté par la mairie suscite de vives oppositions. Une association d’habitants a déposé plainte auprès du procureur, tandis que la municipalité ...

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La loi n° 2023-1380 du ...