Cet amendement risque de faire des vagues. En commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés présents ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement à la loi Santé ...

Replacer la problématique de la loi électorale au-devant de la scène peut paraître quelque peu anachronique au vu des problèmes et impasses auxquels est aujourd’hui confrontée la classe politique ...

Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, estime que la balle est ...

La ministre de la justice souhaite sortir « l’injure » et la « diffamation à caractère raciste ou antisémite » de la loi pour les inscrire dans le code pénal ordinaire. Publié: 18 juin 2019 à 15h50 ...

Sous la présidence du Professeur Amsatou Sow Sidibé, et en partenariat avec Amnesty International et le HCDH-BRAO, la CNDH-S a réuni à Dakar des députés, magistrats, experts, membres de la société ...