Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation de ...

Le Conseil de l’Union européenne a adopté mercredi des actes juridiques officialisant la décision de lever les sanctions économiques imposées à la Syrie. Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ...

Le Conseil a décidé aujourd'hui d'ajouter huit personnes à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC). Les ...

Chaque semaine, Ouest-France présente un métier. Ce 30 juin 2025, rencontre avec Laurianne Guyot, collaboratrice de notaire à Rennes (Ille-et-Vilaine). C’est elle qui prépare les actes juridiques ...

Le Conseil a approuvé ce jour des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de six personnes impliquées dans des cyberattaques qui portent atteinte aux systèmes d'information en ce qui ...

L'Union des villes suisses soutient le nouveau paquet d'accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Elle demande à être impliquée dans leur mise en œuvre, soulignant l'importance de relations stables ...

Les métiers du droit sont contraints de s’adapter à l’intelligence artificielle (IA), de plus en plus performante, au point d ...

Les jugements relatifs aux actes de violence ayant émaillé les manifestations non autorisées ont été rendus dans un délai ...

Paris demande à Israël de lever les obstacles à l’aide humanitaire à Gaza et en Cisjordanie, en application de l’avis consultatif de ...

Ali Mostfa est coordinateur scientifique du parcours de formation Mohammed Arkoun sur l'islamologie, en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur lyonnais, financé par le Bureau ...