Pour la sixième fois depuis le mois d’août, la propriétaire d’une boutique de lingerie de la capitale saskatchewanaise ...

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par ...

Le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a appelé, dans un communiqué signé le 29 octobre 2025, les opérateurs ...

La Métropole du Grand Paris a soutenu Courbevoie dans l'acquisition de dix commerces à Bécon, empêchant une transaction ...

Le gouvernement a publié la résolution N°352 approuvant les contenus du projet de loi sur le commerce électronique, destiné à ...

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les commerçants et les activités commerciales. L'ouvrage, qui présente les notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de ...