L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris le 19 mars 2024, n°22PA00764 est une belle illustration de la notion de « personne privée transparente » et des effets juridiques liés à cette ...
Saisi pour la première fois à propos de la détermination du critère de compétence du juge administratif en matière de comptes sur des réseaux sociaux, le Conseil d’État a été amené, dans un avis n° ...
Vérifié le 28 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une administration a pris une décision qui vous est défavorable ? Avant d'aller en justice, vous ...
Cet article s'intéresse aux effets des politiques managériales de modernisation sur le travail administratif. Il interroge, dans ce cadre, l'économie du principe de proximité auquel semblent se ...
Pays de Montbéliard Usine d’incinération : le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs pour suspendre le contrat de délégation de service public La requête du préfet du Doubs ...
Rabat - L’Association marocaine de droit administratif et des sciences administratives vient de voir le jour récemment à Rabat, à l’initiative d’enseignants-chercheurs de différentes facultés de Droit ...
Depuis deux mois, les bénévoles de l’association Service public populaire tiennent des permanences d’accès au droit à Mâcon. Particularité, elles se font dans un bar à vins. L’association organise ...
L’audiovisuel public français est-il devenu un poids financier pour les contribuables ? Entre budgets colossaux, structures redondantes et audiences décevantes, les chiffres des chaînes de télévision ...