Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit ...
J’avais prévu, en référence au drame de Meaux, de donner quelques informations sur ce que risquent des enfants tenus pour coupables de délits ou crimes alors qu’ils n’ont pas 13 ans au moment des ...
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de ...